1Marchés publics conclus en 2015L'article 133 du Code des marchés publics prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste, dont les conditions d'établissement sont fixées par arrêté du Ministère chargé de l'économie, doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et, au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant.
Liste des marchés ville pour 2015
2Marchés publics conclus en 2014L'article 133 du Code des marchés publics prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste, dont les conditions d'établissement sont fixées par arrêté du Ministère chargé de l'économie, doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et, au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant.
Liste des marchés ville
Liste des marchés CCAS
Pour en savoir plus...Pour consulter la liste des marchés en cours, rendez-vous sur : www.mpe276.fr.
Vous pourrez trouver toutes les informations utiles qui vous aideront dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
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