Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, www.pierrotin.fr
  Urbanisme >> Formulaires d urbanisme

Téléchargement de documents

Vous pourrez retrouver ici les principaux formulaires liés à l'urbanisme et aux différentes démarches que vous devrez suivre. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme en Mairie. Pour avoir la liste de tous les documents CERFA concernant l'urbanisme, rendez-vous sur le site internet www.service-public.fr

Une réforme sur la fiscalité de l'urbanisme a modifié les taxes d'urbanisme en vigueur et les surfaces à prendre en compte lorsque vous réalisez des travaux. Nous vous invitons donc à être vigilant sur les indications à porter sur les formulaires des autorisations d'urbanisme, et pour remplir précisément le document en annexe de l'autorisation d'urbanisme lorsque votre projet est susceptible de créer de la surface de plancher.

-Certificat d'Urbanisme

Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, soit pour une simple information, soit avant de réaliser un projet précis.


- Déclaration Préalable

Ces démarches sont nécessaires pour réaliser des aménagements et/ou des travaux extérieurs de faible dimension.
 


- Permis de Construire une Maison Individuelle

Il s'agit de la démarche exigée pour toute construction de plus de 20m², ou de changement de destination.


- Permis de Construire autre construction

Il s'agit de la démarche exigée pour toute autre construction.


- Modification de permis de construire

Formulaire à retourner en Mairie lorsque vous débutez les travaux liés à un permis de construire.


-
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

Formulaire à retourner en Mairie lorsque vous avez terminé des travaux liés à un permis de construire ou une délaration préalable.


-
Permis d'Aménager

Formalité à accomplir avant de diviser un terrain, pour construire ultérieurement sur au moins deux parcelles.


-
Permis de Démolir

Démarche obligatoire avant de démolir tout ou partie d'un bâtiment.


Consultez votre dossier Famille sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf


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